Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes et les relations contractuelles entre la société La SARL LE BLEU DU CIEL, propriétaire du site http://www.plaque-emaillee.fr, dont l'adresse est – SARL LE BLEU DU CIEL – BP70138, Boulevard du poilu" – 80203 PERONNE CEDEX - FRANCE (R.C.S 797 868 460 - TVA FR24 797868460) et le client internaute ayant commandé dans la boutique en ligne http://www.plaque-emaillee.fr. Tous les produits vendus sont neufs.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande. Lors de sa commande, l'internaute indiquera son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière les présentes conditions générales de vente avant la validation de votre commande et ce dans leur intégralité

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes de douane (éventuels pour les autres pays que la France métropolitaine) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition/ Les frais de traitement et d'expédition seront clairement indiqués lors du récapitulatif de la commande et avant règlement final du client. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, du transporteur et de la zone de livraison.

2.2 - Pour toutes les commandes livrées en France métropolitaine, Corse et Monaco : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 20%.

2.3 - Pour toutes les commandes livrées dans le reste du monde : Les taxes, selon les pays de destination, sont prises en charge par le destinataire à réception du colis. Il lui appartient alors de s'acquitter des taxes diverses imposées à la livraison du colis.

2.4 - La SARL LE BLEU DU CIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

2.5 - Les produits demeurent la propriété de La SARL LE BLEU DU CIEL jusqu'au complet encaissement du prix par La SARL LE BLEU DU CIEL.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Vous pouvez commander du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 :

  • Sur Internet : http://www.plaque-emaillee.fr.
  • Par téléphone +(33) 3.22.84.19.35 pour les commandes spéciales, devis (appel non surtaxé depuis la France métropolitaine).

 

3.1 - La SARL LE BLEU DU CIEL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.3 - Les commandes réglées par chèque bancaire sont expédiées dès réception de votre règlement. Les produits demeurent la propriété de La SARL LE BLEU DU CIEL jusqu'au complet encaissement du montant de la facture initiale par La SARL LE BLEU DU CIEL. La société se réserve le droit de différer l’envoi de marchandises jusqu’à encaissement définitif du montant (10 jours) pour tous paiements par chèque supérieur à 100€ notamment en cas de refus par CB du paiement de la commande

3.4 - En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, les articles commandés vous sont réservés durant 20 jours ouvrés. Sans réception de votre règlement ou prise de contact de votre part, votre commande sera automatiquement annulée passé ce délai.

ARTICLE 4 - VALIDATION

La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par La SARL LE BLEU DU CIEL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La SARL LE BLEU DU CIEL et ses clients. Les données enregistrées par la CAISSE D’EPARGNE constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

5.1 - Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5.2 - Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du choix de votre article. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il vous sera alors proposé soit d'annuler, ou d'échanger l'article concerné de votre commande, et les modifications apportées à votre commande seront confirmées par retour de mail. Votre réponse écrite est impérative pour procéder à l'annulation, à l'échange ou au remboursement de(s) article(s) concerné(s). Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours ouvrés à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 - Les articles achetés sur le site http://www.plaque-emaillee.fr sont livrables dans le monde entier en fonction de la législation du pays de l'acheteur importateur (douane et taxes diverses)

6.2 - Les délais indiqués sur la page Modes de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement par notre service expédition (24h à 48h) auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

6.3 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les informations saisies lors de sa commande sur le site http://www.plaque-emaillee.fr vous engagent.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, La SARL LE BLEU DU CIEL ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer le (ou les) article(s) commandé(s).

Si vous livrez chez un tiers, il est impératif de mentionner le nom de la personne affiché sur la boite aux lettres. Les services postaux sont en droit de ne pas livrer un colis ne mentionnant pas les informations exactes affichées sur les boites aux lettres.

Si vous avez refusé votre colis à réception, ou n'êtes pas allé récupérer votre colis dans les délais impartis par le livreur (une dizaine de jours en général), seul le montant des articles de votre commande vous sera remboursé. Les frais de port express seront alors à votre charge.

6.4 - Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La SARL LE BLEU DU CIEL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

6.5 - La SARL LE BLEU DU CIEL ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement par notre transporteur. En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum après le départ de nos entrepôts, il vous faut nous le faire savoir par email à contact@plaque-emaillee.fr en précisant le numéro de commande afin que notre service expédition demande une enquête à la poste.

Une enquête concernant le transport peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la SARL LE BLEU DU CIEL vous renverra un produit de remplacement, à ses frais.

6.6 - En cas de retard d’expédition et tant que votre commande n'a pas été expédiée, vous pouvez toujours annuler votre commande, le montant débité sera crédité sur votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par Paypal, ou le montant vous sera remboursé par chèque en cas de règlement par chèque bancaire. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre Suivi de commande et à contacter notre Service clientèle pour toute question ou en cas d'incident.

6.7 - En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (24h à 48h), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement selon le pays de destination.

6.8 - En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. La société se réserve le droit de différer l’envoi de marchandises jusqu’à encaissement définitif du montant (10 jours) pour tous paiements par chèque supérieur à 100€ notamment en cas de refus par CB du paiement de la commande. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

6.9 - Problèmes de livraison : Nous vous rappelons, pour votre satisfaction, que la garantie contre la casse et le vol ne peut avoir lieu que si le cas échéant, lors de la réception de votre colis, vous avez respecté la procédure suivante, 2 cas de figures :

- 1er cas : Si votre colis est d’apparence non abîmé mais que le contenu est cassé ou que vous suspectiez qu’il le soit : Dès la livraison, émettez une réserve auprès du facteur et demandez-lui de la notifier sur le bordereau. Le facteur repart alors avec le colis et le met en instance au bureau de Poste en vous laissant un avis de passage. Ensuite, il faudra vous rendre au bureau de Poste avec votre avis de passage et demandez l’ouverture du colis pour constater la casse en présence d’un agent assermenté. Il y en a au moins un dans chaque agence et il s’agit le plus souvent du directeur de l’agence. S’il s’avère que la marchandise transportée est détériorée, ou qu’il y a des manquants dans le colis, le bureau de Poste va alors émettre un constat de détérioration ou PV (procès verbal) de spoliation. Il vous suffira ensuite de nous confirmer cela en nous précisant ce qui est détérioré, dans les 24 heures, par mail à : contact@plaque-emaillee.fr -

- 2ème cas : Si votre colis est spolié ou fortement endommagé, refusez-le et confirmez-nous cela également par mail dans les 24 heures. Le colis nous sera alors retourné et nous lancerons une procédure d’indemnisation afin de vous réexpédier la marchandise au plus vite. En effet, une fois le bordereau signé, l'assurance contre la détérioration ou la spoliation n'a plus lieu car le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par le transporteur au client. Nous ne pourrons plus vous dédommager. Les réceptions de colis sont toujours des moments de stress important mais prenez le temps de bien vérifier calmement l’intérieur des colis avant de signer le bordereau. Pas de panique cependant, plusieurs précautions sont prises en interne avant l’expédition : tous les articles bénéficient d’une protection adaptée à un transport sur longue distance. Par ailleurs, lorsque les articles sont particulièrement fragiles, nous sur-emballons les conditionnements d’origine afin de vous éviter tout tracas au moment de la réception.

6.10 - Frais de port : Le tarif exact des frais de port est calculé en fonction du poids de votre colis, du volume de la commande, du transporteur et de la zone de livraison : Les frais de traitement et d'expédition vous sont automatiquement confirmés avant validation de votre commande et clairement indiqués lors du récapitulatif de la commande.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

7.1 - Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues - Soit par Paypal - soit par chèque bancaire, virement bancaire ou mandat cash.

7.2 - Le débit de la carte est effectué dès confirmation de votre commande.

7.3 - En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis en euros et par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse, Monaco ou DOM-TOM à l’ordre de la SARL LE BLEU DU CIEL. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. Le chèque sera à envoyer à SARL LE BLEU DU CIEL – BP70138 – 80203 PERONNE CEDEX - FRANCE. Les produits demeurent la propriété de la SARL LE BLEU DU CIEL jusqu'au complet encaissement du montant de la facture initiale par la SARL LE BLEU DU CIEL.

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT

8.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5,6 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits en retour à nos locaux. Le remboursement s'effectuera au choix de la SARL LE BLEU DU CIEL par crédit sur votre compte bancaire, crédit sur votre compte Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

8.2 - Les avoirs édités par la SARL LE BLEU DU CIEL sont uniquement valable dans la boutique http://www.plaque-emaillee.fr et dans un délai de six mois à réception du code d'avoir. Pour utiliser votre avoir, il vous suffit d’inscrire le code fourni la SARL LE BLEU DU CIEL lors de la confirmation de votre commande dans la case prévue à cet effet, en prenant soin de cliquer sur le bouton « appliquer la réduction ». Le client est alors automatiquement redirigé vers la confirmation finale de la commande, et la réduction est appliquée au montant total du panier d’achat.

ARTICLE 9 - SATISFAIT OU REMBOURSE

9.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les retours sont à effectuer avant emploi, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

9.2 - Adresse de retour : SARL LE BLEU DU CIEL – BP70138 – 80203 PERONNE CEDEX - FRANCE

9.3 - Nous vous remercions de nous informer de tout retour par mail au service client, afin d'accélérer le traitement de vos réclamations. L'acceptation par la la SARL LE BLEU DU CIEL du retour des marchandises ne constitue en aucun cas une quelconque reconnaissance de responsabilité de sa part.

9.4 - En cas d'exercice de votre droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remercions d’effectuer le retour en Colis suivi (selon le volume des articles en retour) et de nous communiquer le numéro de suivi par mail. Cette précaution permet d’éviter toute réclamation quant à la bonne réception des articles à nos locaux : nous avons l’assurance qu’ils ont bien été expédiés de votre part et vous connaissez la date de livraison à nos locaux.

9.5 - Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, ni aucun dédommagement mis en place, sans réception des articles en retour à nos locaux. Vous devez pouvoir nous communiquer la preuve de suivi afin de connaître l'état d'acheminement des articles en retour et de mettre en place un éventuel dédommagement (remboursement, échange ou avoir) dans le cas où les articles ne seraient pas réceptionnés dans les 15 jours ouvrés à nos locaux (le délai court à compter de la date de livraison des articles à votre domicile) ou confirmé perdu par les services postaux.

9.6 - En cas d'exercice de votre droit de rétractation, le montant total de votre commande sera remboursé (voir "ARTICLE 8-1 - REMBOURSEMENT", pour les modalités de remboursement) : le montant des articles commandés sera remboursé au choix de la SARL LE BLEU DU CIEL par crédit sur votre compte bancaire, crédit sur votre compte Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Le montant des frais de port sera remboursé par avoir (voir "ARTICLE 8-2 - REMBOURSEMENT", pour les modalités d'utilisation des avoirs). Dans le cas d'un mode d'expédition express choisi par le client, le remboursement sera basé sur le taux de remboursement forfaitaire maximum en Colis suivi : 5.80€.

9.7 - Si produit défectueux ou erreur de notre part, et uniquement avec accord écrit de l'un de nos chargés clientèle et confirmation de sa part du mode de retour accepté : les frais de port à votre charge pour le retour des articles pourront être pris en charge par notre société et remboursés (voir "ARTICLE 8-1 - REMBOURSEMENT", pour les modalités de remboursement) dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à réception des articles en retour.( taux de remboursement forfaitaire maximum en Colis suivi : 5.80€).

ARTICLE 10 - SECURITE ET CRYPTAGE DES DONNEES

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible vos transactions et toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d’être envoyées sur le serveur web de la banque. - En aucun cas, la SARL LE BLEU DU CIEL ne prend connaissance ni ne stock les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : Tél: +33 3 22 84 19 35 (appel non surtaxé depuis la France Métropolitaine) Adresse : SARL LE BLEU DU CIEL – BP 70138 – 80203 PERONNE CEDEX - FRANCE

ARTICLE 12 - SECURITE ET CRYPTAGE DES DONNEES

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur http://www.plaque-emaillee.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, toute reproduction totale ou partielle du site de la Société LE BLEU DU CIEL est strictement interdite.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

13.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Société LE BLEU DU CIEL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

13.2 - Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter Tél: +33 322 84 19 35 (appel non surtaxé depuis la France Métropolitaine) ou par mail. contact@plaque-emaillee.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la Société LE BLEU DU CIEL ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle.

13.3 - Pour les achats à titre professionnel, la Société LE BLEU DU CIEL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Société LE BLEU DU CIEL. La Société LE BLEU DU CIEL ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

13.4 - la Société LE BLEU DU CIEL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

13.5 - la Société LE BLEU DU CIEL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site http://www.plaque-emaillee.fr contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13.6 - la Société LE BLEU DU CIEL rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter (la date de naissance fournie lors de l'inscription dans la boutique http://www.plaque-emaillee.fr faisant foi).

ARTICLE 14 - GARANTIE LEGALE

14.1 - Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit (défectueux ou ne correspondant pas à votre commande), nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service clientèle.

14.2 - En cas de non conformité des produits livrés reconnue par Société LE BLEU DU CIEL, nous nous engageons à tout entreprendre pour corriger cette non conformité ou à rembourser le client. De convention expresse, la responsabilité de Société LE BLEU DU CIEL ne pourra en tout état de cause dépasser la valeur des marchandises livrées. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

14.3 - En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.

14.4 - La garantie ne couvre pas : - le remplacement des consommables (usure normale des produits...), - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un tiers non agréé par la Société LE BLEU DU CIEL, - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

14.5 - Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 14.3 ci-dessus.

14.6 - Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité des produits doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, aucun recours ne sera possible. Le client devra être en mesure de fournir des preuves fondant sa réclamation.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels, commerçants, et/ou particuliers les tribunaux d’Amiens (France) seront seules compétents.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La SARL LE BLEU DU CIEL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'écrire à notre Service clientèle par mail ou par courrier à La SARL LE BLEU DU CIEL – BP 70138 – 80203 PERONNE CEDEX, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de La SARL LE BLEU DU CIEL comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par mail.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par La SARL LE BLEU DU CIEL que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site http://www.plaque-emaillee.fr est enregistré auprès de la C.N.I.L. (décl. N° …..)

ANNEXE

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage 2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice